<!-- wp:paragraph -->
<p>Ce mardi 28 Avril 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe a été entendu
devant le Sénat notamment pour le projet STOP-COVID préparant la sortie du
confinement imposé par la pandémie du COVID-19</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>L’<a href="https://lnkd.in/dTgWHuB">INRIA</a> a développé le
protocole "<a href="https://www.inria.fr/sites/default/files/2020-04/Présentation%20du%20protocole%20Robert.pdf">Robert</a>"- <em>ROBust and privacy-presERving proximity
Tracing protocol</em>- associé avec des acteurs publics et privés (ANSSI,
Capgemini, Dassault Systèmes, Inserm, Lunabee Studio, Orange, Santé Publique
France, Withings). Voir <a href="https://github.com/ROBERT-proximity-tracing/documents">le détail du projet</a> disponible sur GitHub.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>I) Un programme commandé par un état démocratique
pour tenter de «&nbsp;tracer&nbsp;» les déplacements de ses citoyens</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Ce projet devrait servir de base technique à l’application “StopCovid”
française. Un projet qui suscite beaucoup de controverses, à la fois techniques
et éthiques.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a>Le projet retenu par le gouvernement est le modèle
centralisé de traçage des contacts à l’aide d’une application sur téléphones
mobiles par Bluetooth expliqué plus en détail ci-après.</a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>IA)-La
pandémie&nbsp;COVID et sa vitesse de propagation impose sans contestation
justifiée une réponse forte, rapide et adaptée aux technologies, à disposition
du gouvernement.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>L’économie
du pays a été mise à mal par le confinement, notamment contraint par des difficultés
révélées a posteriori sur l’état stratégique des stocks de masques
«&nbsp;barrières&nbsp;», qui perdure depuis plusieurs semaines. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le
confinement a pu être durement vécu par les catégories sociaux-économiques les
plus défavorisées ou celles subissant un regroupement imposé dans des habitats
inadaptés. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les
cas de violences domestiques sont en nettes recrudescences. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le
nombre de cas de contamination est resté en constante augmentation et le corps
médical au bord de la crise de nerf s’est révélé d’une exemplaire dévotion. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>On se
souviendra que dès avant la pandémie les hôpitaux étaient déjà en grève
protestant de leur manque de moyens et surcharges de travail.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>IB)-L'impérieuse
nécessité de généraliser des moyens de traçage comme mesure utile parmi toutes
celles conseillées au gouvernement par le Haut Conseil de la Santé Publique, composé
principalement de sommités médicales, et donc nécessaire pour tenter de
répondre à la propagation erratique de cette pandémie malgré l’atteinte que
cette méthode à la règlementation.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Il
est ainsi apparu nécessaire, suivant les exemples de la Chine, de <a href="https://video.corriere.it/ce7597cc-6dcb-11ea-9b88-27b94f5268fe/ce7597cc-6dcb-11ea-9b88-27b94f5268fe?refresh_ce-cp">la Corée du Sud</a> ou de <a href="https://www.cnet.com/news/singapores-coronavirus-playbook-how-one-country-fought-back-against-covid19-epidemic/">Singapour</a>, de prendre des mesures de relâchement du
confinement en «&nbsp;traçant&nbsp;» les cas de contacts pour éviter de dire «&nbsp;tracker&nbsp;»
les citoyens. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Au
nom de la démocratie, et non d’un régime totalitaire, il est vite apparu nécessaire
que le traçage soit volontaire et non imposé. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le géotagging
comme mis en place par Orange Telecom a montré les déplacements de population
vers des zones non urbains dès l’annonce du confinement. Certaines iles de
l’Ouest de la France ont vu leur population augmentée de 30%. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La
géolocalisation par GPS ne peut être anonymisée car trop souvent l’adresse
d’habitation révèle l’identité de la personne. Est alors apparue la nécessité
de rechercher une solution plus conforme. Lire&nbsp;: «&nbsp;<a href="https://www.lci.fr/high-tech/coronavirus-huit-operateurs-europeens-dont-orange-vont-fournir-les-donnees-de-localisation-de-leurs-clients-2149157.html">Coronavirus : huit opérateurs européens,
dont Orange, vont fournir les données de localisation de leurs clients&nbsp;</a>».</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le
Contrôleur européen de la protection des données CEPD a publié fin mars des
commentaires sur le projet de la Commission européenne de collecter massivement
les métadonnées des télécommunications pour lutter contre la pandémie de
COVID-19. Points clés :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li>indique que les données seront anonymisées. Le CEPD
souligne qu'une anonymisation efficace "<em>nécessite plus que la simple
suppression des identifiants évidents tels que les numéros de téléphone et les
numéros IMEI</em>". L'agrégation est une garantie supplémentaire ;</li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>II)-Comment répondre à la pandémie par des
solutions respectueuses des valeurs démocratiques</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La présidente de la CNIL, Mme Denis a été entendue par le Parlement puis
par le Sénat.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><em>Tout en reconnaissant la
légitimité des objectifs poursuivis par le projet, la Commission tient à
rappeler, au vu de l’urgence, que quel que soit le contexte, des garanties
suffisantes au regard du respect des principes fondamentaux du droit à la
protection des données à caractère personnel doivent être mises en œuvre.
Ainsi, elle estime que des mesures juridiques et techniques adaptées devront
être prévues afin d’assurer un haut niveau de protection des données.&nbsp;</em></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><em>La Commission indique par
ailleurs que cet avis rendu dans un délai très bref et dans un contexte de
crise sanitaire mondiale exceptionnelle, ne préjuge en rien de l’analyse
qu’elle produira au fond tant sur les plans juridique que technique, s’agissant
de la mise en œuvre de manière pérenne de la Plateforme des données de
santé, notamment à des fins de mise à disposition des données du Système
national des données de santé (SNDS), ainsi que sur le décret d’application
prévu à l’article L. 1461-7 du code de la santé publique, qui sera modifié
suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019.</em></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le <a href="https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2020/04/2020.04.23_covid19_cnnum.pdf">Conseil National du Numerique CNNum</a>, après consultation de plusieurs
organisations dont la CNIL, a rendu son avis favorable &nbsp;le 20 avril. Le Conseil émet 15
recommandations reprises par le <a href="https://www.numerama.com/politique/620548-stopcovid-que-conseille-le-cnnum-pour-rendre-lapplication-acceptable.html">Numerama</a>, pour rendre l'application StopCovid acceptable.
L'instance consultative se dit favorable à l'emploi d'un tel programme : </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><em>«&nbsp;​Ce type d’application n’est qu’une partie de la
réponse sanitaire ​dont l’efficacité dépendra sûrement plus des mesures de
distanciation sociale et de la mise à disposition de tests&nbsp;»</em></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Il
est intéressant de trouver parmi les recommandations : </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>En
réalité l’application n’a aucune fonction de cure mais mise plutôt sur
l’altruisme des utilisateurs à vouloir prévenir ceux avec qui ils seraient
entrés en contact dans l’hypothèse d’un diagnostic COVID positif.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a>Le coût
de cet altruisme va être un téléphone sous connexion Bluetooth permanente qui
drainera la batterie et mettra la </a><a href="https://www.cyberscoop.com/bluetooth-exploit-jan-ruge-contact-tracing/">sécurité des données personnelles
accessibles</a> à
partir du téléphone en danger – va-t-on assister à une nouvelle épidémie de
‘poches en feu’&nbsp;du à la <a href="https://www.androidpit.com/phone-overheating">chauffe
des batteries</a> ? </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Aussitôt après l’avis du CNNum, dès le dimanche 26 avril <a href="https://www.cnil.fr/fr/publication-de-lavis-de-la-cnil-sur-le-projet-dapplication-mobile-stopcovid">la CNIL a publié un nouvel avis</a> à lire entre les lignes. Pour la CNIL qui
ne s’oppose pas au principe, il est important que l’adoption soit volontaire,
que les données soient pseudonymisées, l’anonymisation ne pouvant être garantie
et donc le RGDP s’appliquera, que la collecte soit limitée au stricte nécessaire
s’assurant qu’aucune donnée ne sera conservée après la période d’urgence. Au-delà
de tout le principe de proportionnalité et nécessité doivent présider au choix
de l’opération.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><em>L’analyse du protocole
technique par la Commission confirme cependant que l’application traitera bien
des données personnelles et sera soumise au RGPD. Elle attire l’attention sur
les risques particuliers, notamment de banalisation, liés au développement
d’une application de suivi qui enregistre les contacts d’une personne, parmi
les autres utilisateurs de l’application, pendant une certaine durée.</em><em></em></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Dans son <a href="https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_du_24_avril_2020_portant_avis_sur_un_projet_dapplication_mobile_stopcovid.pdf">avis du 24 Avril</a>, la CNIL &nbsp;appelait à la vigilance et
soulignait que l’application ne pouvait être déployée que si son utilité était
suffisamment avérée et si elle était intégrée dans une stratégie sanitaire
globale. Elle demandait certaines garanties supplémentaires. Elle insistait sur
la nécessaire sécurité du dispositif, et faisait des préconisations techniques.
La CNIL rappelait surtout que l’utilisation d’applications de recherche des
contacts doit s’inscrire dans une stratégie sanitaire globale et appelait, sur
ce point, à une vigilance particulière contre la tentation du « <em>solutionnisme
technologique</em> ».</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Auditionnée par le Sénat le mercredi 15 avril, la présidente de la CNIL, <a href="https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/tracking-la-cnil-pointe-les-nombreuses-limites-de-l-application-stop-covid">Marie-Laure Denis</a>, demandait au gouvernement que l’application de
traçage des malades du Covid-19 soit réellement «&nbsp;temporaire&nbsp;». Mais
entre le peu d’équipement des personnes âgées, l’adhésion au dispositif et sa
combinaison avec les tests et masques, c’est son efficacité qui pose question.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><em>Marie-Laure Denis souligne l’importance de bien définir «&nbsp;les
finalités&nbsp;» des objectifs, qui doivent rester «&nbsp;proportionnées&nbsp;»
à leur atteinte. A savoir, «&nbsp;les solutions les moins intrusives&nbsp;» et
selon «&nbsp;un caractère temporaire&nbsp;», «&nbsp;point essentiel&nbsp;».</em><em></em></li><li><em>«&nbsp;Il faut vraiment que sa durée n’excède pas la durée nécessaire au
traitement de la crise sanitaire&nbsp;» insiste la présidente de la Cnil, avec
«&nbsp;une suppression de données&nbsp;». Il est ainsi «&nbsp;important qu’on
puisse désinstaller l’appli. Ça rejoint la question du consentement&nbsp;».</em><em></em></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le Président du <a href="https://edps.europa.eu/about-edps/members-mission/supervisors_en">European Data Protection Supervisor</a> invité par le Sénat, a adressé ses <a href="https://edps.europa.eu/sites/edp/files/publication/20-04-27_edps_remarks_fr_senate_en.pdf">remarques</a> dans la soirée du 27 avril, abondant dans le sens
de la CNIL et appelant à la prudence et réserves quant à l’opportunité de
recourir à une mesure de traçage des populations. Insistant sur le fait que ces
mesures, si elles étaient justifiées, devraient être confinées et limitées à la
période d’urgence. Il rappelle par ailleurs l’importance d’une mesure commune
pan-européenne.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>IIA)-En l’absence d'un système de santé cohérent et
préparé à une pandémie de celle du COVID, la fin peut-elle justifier les atteintes
à la vie privée&nbsp;?</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a><strong>La question majeure ici est de savoir si la
protection des données collectées peut être d’une part garantie et d’autre
part, permettre d’atteindre le but poursuivi.</strong></a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>A ce niveau de vitesse de propagation du virus en considération du nombre
déjà important de sujets infectés, malades ou porteurs sains, il est difficile
de voir comment le traçage des contacts pourrait apporter ce que le port de masques,
le lavage des mains, la prise de température à l’aide d’inoffensifs thermomètres
ou mieux encore, les tests de dépistages ne pourraient apporter sans poser de
menace quelconque sur la vie privée.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Au surplus, la Présidente de la CNIL a rappelé une <a>étude de l’université
d’Oxford qui semble affirmer que le succès d’un tel traçage ne pourrait être
effectif que si au moins 60% de la population optaient pour son application.</a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>IIB)-La proportionnalité et la durée prévue pour
ce «&nbsp;traçage&nbsp;» démocratisé pour l’occasion devront être effectivement
assortis de garanties très sérieuses pour lesquelles les institutions et
autorités de surveillance des violations du RGPD se sont toutes mobilisées.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>a)-Regardons plus en détail les promesses des
concepteurs de cette application.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Tout d’abord, le gouvernement qui a rejeté le projet décentralisé <a href="https://www.apple.com/covid19/contacttracing">d’Apple et de Google</a>, pour notamment des raisons de souveraineté que
l’on comprend aisément, a du mal à obtenir leur collaboration. Cette position
n’est pas simplement une position de mauvaise foi, en effet, l’ouverture de l’accès
Bluetooth met en danger les données personnelles des utilisateurs de
smartphones.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>En préliminaire, sachant que la propagation peut se faire par contact de
quelques mètres, probablement jusqu’à 4 m, la mesure des distances par Bluetooth
a ses limites et manque de précision. Le Bluetooth pourrait transpercer des barrières
que le virus ne transpercerait ou à l’inverse, le Bluetooth pourrait être
obstrué par des barrières qui laisseraient le virus s’épendre. <a href="https://www.nu.nl/tech/6046965/bluetoothuitvinder-gebruik-bluetooth-voor-corona-app-niet-erg-nauwkeurig.html">Aux dires de l’inventeur meme du Bluetooth</a>, cet instrument de mesure n’est pas suffisamment
fiable.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Un certain nombre de spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des
technologies ont soulevé de sérieuses réserves sur les multiples abus,
détournements et autres comportements malveillants qui pourraient émerger de ce
type de système. Voir à cet effet l’analyse d’impact publié par le Forum <a href="https://www.fiff.de/dsfa-corona-file-en/at_download/file">InformatikerInnen für Frieden und
gesellschaftliche Verantwortung (FIfF) e. V</a>.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>b)-Par ailleurs, le fonctionnement du système
implique un accès permanent à la fonction de Bluetooth,</strong> ce qu’empêche iOS, le système
d’exploitation mobile d’Apple, pour <a href="https://t.co/83EBI7LTg0?amp=1">des raisons de confidentialité</a> et de gestion énergétique.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le secrétaire d’Etat lui-même n’a pas manqué de rappeler que les iPhones
représentent 20% des mobiles en France, admettant que l’application StopCovid
ne pourra pas fonctionner correctement sur le mobile d’Apple. Il annonce avoir
demandé une dérogation spécifique au fabricant pour offrir au gouvernement un
accès spécifique aux fonctions des iPhone. Une demande qui n’a pour le moment
pas abouti.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Pour ce qui est des téléphones Android, plusieurs des dernières versions
limitent <a href="https://www.bfmtv.com/tech/coronavirus-comment-le-bluetooth-pourrait-aider-a-enrayer-l-epidemie-1886180.html">l’usage du Bluetooth</a>. Par ailleurs, les smartphones iOS et
Android, afin de gérer l’utilisation de leur mémoire vive, sont programmés pour
“éteindre” les applications utilisées en arrière-plan, telle que pourrait
l’être StopCovid, notamment sur les appareils les moins puissants. Un problème
que le gouvernement devra également solutionner sans l’aide d’Apple et Google,
les seuls à avoir la main sur les écosystèmes iOS et Android.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><a href="https://www.numerama.com/tech/620777-stopcovid-dans-limpasse-cedric-o-confirme-que-la-france-se-lance-dans-un-bras-de-fer-avec-apple.html">Numerama
rapporte</a> </li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><em>‘</em><em>Cédric O a confirmé que la
France choisissait le bras de fer avec Apple pour obtenir un passe-droit sur le
Bluetooth, au risque de mettre en danger la vie privée des utilisatrices et
utilisateurs d'iPhone. Sans cela, StopCovid ne fonctionnera pas.</em></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><a href="https://www.numerama.com/tech/620409-google-et-apple-detaillent-leur-contact-tracing-toujours-incompatible-avec-stopcovid.html">Google
et Apple détaillent leur outil de contact tracing, toujours incompatible avec
StopCovid</a></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><em>Apple et Google ont précisé les évolutions
apportées à leur interface de programmation permettant de faire du contact
tracing par application. Sécurisée et personnalisable, elle ne permettra
pourtant pas aux États de greffer un protocole maison complet par dessus.</em></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>c)- Les applications de traçage doivent pouvoir
évaluer précisément la distance d’une personne.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Il est à craindre que de fausses alertes puissent être détectées notamment
à travers un mur. Cette margine d’erreur représente en soi un danger notamment
pour des personnes âgées ou présentant des pathologies préexistantes, tant sur
le point de la santé que l’impact socio-économique d’un tel signalement abusif.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>d)- Il faut néanmoins s’attendre à des
détournements d’une telle technologie</strong>, quels que soient les détails de sa mise en œuvre et les garanties
promises.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-%20arguments-pour-rejeter-stopcovid/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">la Quadrature du Net</a>, de son coté, n’a pas manqué d’alerter les
pouvoirs publics sur les risques inhérents à ce type de surveillance.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>III- La question majeure est ici de savoir si la
protection des données collectées peut être d’une part garantie et d’autre
part, permettre d’atteindre le but poursuivi.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Les différents
systèmes existants&nbsp;:</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><a href="https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-chine-lance-une-appli-pour-tracer-les-malades-du-coronavirus_fr_5e42b411c5b6bb0ffc18acfe">Le
système Chinois basé sur la géolocalisation</a></li><li><a href="https://github.com/DP-3T/documents">Le protocole DP3T</a> (sous diverses
variantes), sa déclinaison par l’alliance <a href="https://www.apple.com/covid19/contacttracing">Apple/Google</a> , </li><li><a>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; </a><a href="https://www.zdnet.fr/actualites/dp3t-pact-et-consorts-les-protocoles-de-contact-tracing-se-multiplient-39902703.htm">Le protocole PACT- Est</a> , </li><li><a href="https://pact.mit.edu/">Le
protocole PACT-Ouest</a> , </li><li><a href="https://github.com/TCNCoalition/TCN">Le protocole TCN</a> , </li><li><a href="https://www.zdnet.fr/actualites/l-inria-degaine-robert-son-protocole-pour-le-contact-tracing-39902499.htm">Le
protocole ROBERT</a> .&nbsp;</li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:image -->
<figure class="wp-block-image"><img src="" alt="A screenshot of a cell phone

Description automatically generated" /></figure>
<!-- /wp:image -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les acronymes de
la plupart des systèmes mentionnés précédemment promettent de «<em>respecter la
vie privée des utilisateurs</em>». </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La différence
majeure réside entre les systèmes centralisés ou non centralisés. «&nbsp;<em>Dans
une approche décentralisée, ces opérations sont réalisées sur l’appareil de
l’utilisateur et les informations transmises au serveur central sont limitées
au maximum. Dans le cas d’un protocole décentralisé comme DP3T par exemple, les
utilisateurs génèrent eux même les crypto-identifiants sur les téléphones et
les échangent via bluetooth lors d’une interaction prolongée. Lorsqu’un
utilisateur est infecté, il déclare auprès du serveur central la liste des
identifiants rencontrés récemment. Les autres utilisateurs vont périodiquement
télécharger depuis le serveur central cette liste d’identifiants ayant
rencontré une personne infectée et comparer avec la liste stockée sur leur
appareil afin d’indiquer à l’utilisateur si oui ou non il a pu être exposé.
D’autres protocoles reposant sur des choix d’architecture similaire ont
également vu le jour, tel que TCN ou encore PACT.&nbsp;» </em>explique Louis
Adam de ZDNet<em>.</em></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Reste à savoir à quel moment un individu est diagnostiqué et surtout qui et
comment va notifier les contacts.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Comment garantir l’anonymat ?</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les fichiers sont&nbsp;pseudonymisés, pouvant être désanonymisés à l’aide d’autres
informations comme celles collectées par les antennes Bluetooth ou encore par
adresse IP.&nbsp;D’où les conditions d’application du RGDP et non le ePrivacy</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les&nbsp;données&nbsp;à&nbsp;caractère&nbsp;personnel&nbsp;qui&nbsp;ont&nbsp;fait&nbsp;l’objet&nbsp;d’une&nbsp;pseudonymisation&nbsp;et
qui au surplus, s’agissant de données médicales sont de la catégorie des données
sensibles qui ne peuvent en principe être traitées que sous certaines
conditions strictes. Art. 9 [_<a href="https://awallon.com:15001/d/s/546473888708604345/9YWV_GdD27JLwaE5FTLH9oLRVF7a6aPB-NrfALC95lgc_">RGPD09</a>_]</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Toute collecte de donnée met inévitablement en danger
les données stockées. </strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>D’ores et déjà, plusieurs attaques informatiques ont ciblé des centres de
collecte de données. Une entreprise de recherche chinoise de première ligne
COVID-19 signalée piratée : les données sont maintenant sur le Dark Web&nbsp;<a href="https://www.forbes.com/sites/zakdoffman/2020/04/26/chinese-covid-19-detection-firm-just-got-hacked-data-for-sale-on-dark-web-new-report/">reporte le Magazine Forbes</a> ; ou bien <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-04-21/top-officials-at-world-health-organization-targeted-for-hacks">le
site de l’OMS</a> comme reporte par <a href="https://www.scmagazine.com/home/security-news/hijacked-routers-and-attempted-who-hack-highlight-latest-covid-19-attacks/">SC Magazine</a>.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>L’accès à ces données pourra représenter un danger
non négligeable.</strong> Une
exploitation criminelle n’est pas exclue avec des conséquences socio-économiques
importantes.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le simple fait d’activer le Bluetooth, et donc d’exposer l’accès aux données
du téléphone, pose des <a href="https://www.gqmagazine.fr/lifestyle/article/pourquoi-il-vaut-vraiment-desactiver-le-bluetooth-quand-vous-ne-lutilisez-pas">problèmes
de sécurité et de respect de la vie privée</a>.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les chercheurs français mettent en garde contre les applications de traçage</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:list -->
<ul><li><em>Toutes ces applications induisent en fait des risques
très importants quant au respect de la vie privée et des libertés
individuelles. L'un d’entre eux est la surveillance de masse par des acteurs
privés ou publics, contre laquelle l'Association Internationale de Recherche en
Cryptologie (IACR) s'est engagée à travers la&nbsp;</em><a href="https://www.iacr.org/misc/statement-May2014.html"><em>résolution de
Copenhague</em></a><em>. Cette surveillance de masse peut être effectuée via la
collecte du graphe des interactions entre les individus, le graphe social. Elle
peut intervenir au niveau des systèmes d’exploitation (OS) des téléphones
portables. Non seulement les producteurs d'OS pourraient reconstruire le graphe
social, mais l’État aussi, plus ou moins facilement suivant les solutions proposées.</em><em></em></li><li><em>De
nombreux autres risques existent, variables suivant les choix techniques, dont
par exemple le géo-traçage d'individus, et la levée de l'anonymat des malades
par des entités ou par les fournisseurs d'accès internet (voir notamment&nbsp;</em><a href="https://risques-tracage.fr/"><em>https://risques-tracage.fr/</em></a><em>). Les
risques d'atteinte à la vie privée liés aux technologies Bluetooth sont
reconnus depuis bien avant la crise sanitaire, c'est la raison pour laquelle
les OS en restreignent fortement l'utilisation par les applications.</em></li><li><em>Il est
crucial que le bénéfice sanitaire d'une solution numérique soit analysé en
profondeur par des spécialistes, et suffisamment avéré et important pour
justifier les dangers encourus. Si le principe de déploiement d’une telle application
devait être adopté malgré les dangers, une transparence complète est attendue
dans son développement et son déploiement: tous les choix techniques doivent
être documentés, argumentés et assumés par les parties responsables; le
protocole et son implémentation doivent être documentés, publics et faire
l'objet d'audits indépendants.</em></li></ul>
<!-- /wp:list -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>“<em>Plusieurs chercheurs (dont certains de l’Inria)&nbsp;<a href="https://risques-tracage.fr/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ont publié sur un site web
des exemples de la façon dont ces applications de contact tracing, centralisées
ou non, pouvaient être utilisées à des fins malveillantes</a>. Cette série
d’exemples vient mettre en lumière les risques liés au déploiement de ces technologies
et les dérives possibles qu’elles pourraient occasionner. On finira donc
peut-être par voir arriver l’application StopCovid promise par le gouvernement
français il y a maintenant trois semaines, mais le chemin risque encore d’être
long…”</em> <a href="https://www.zdnet.fr/actualites/dp3t-pact-et-consorts-les-protocoles-de-contact-tracing-se-multiplient-39902703.htm">reporte
ZDNet.</a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Au 24 avril, le Conseil d'Etat était saisi&nbsp;de 151&nbsp;requêtes, il a
d'ores et déjà rendu 85 décisions. On dénombre 76 rejets (58 au tri ou sans
audience soit 76%), 6 non-lieux/désistements, 2 annulations de décisions TA
&amp; 1 satisfaction partielle durcissant la mesure...</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Pour la Quadrature du Net «<em>StopCovid est un projet désastreux piloté par
des apprentis sorciers </em>»</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Au vu d’une multitude de mise en garde, </strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>Nous apprenons que finalement, la mise en route du
projet aurait été retardée.</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong><a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/04/28/edouard-philippe-reporte-le-debat-parlementaire-sur-l-application-stopcovid_6038032_4408996.html">A
lire&nbsp;: l’annonce du Premier Ministre.</a></strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="https://www.euractiv.com/authors/samuel-stolton/">Samuel Stolton</a> d’<a href="https://www.euractiv.com/content_providers/euractiv-com/">EURACTIV</a> rapporte :</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La nouvelle survient alors que le Conseil de l'Europe a averti ce mardi 28
avril des effets secondaires négatifs de l'utilisation de certaines
applications mobiles, déclarant que des évaluations d'impact de l'efficacité de
ces technologies devraient être effectuées avant leur utilisation. Plusieurs organisations
de défense des droits ont lancé des appels à la mise en œuvre d'une approche
décentralisée.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>«<em>Les systèmes de traçage des contacts numériques devraient être basés
sur une architecture qui repose autant que possible sur le traitement et le
stockage des données sur les appareils des utilisateurs individuels</em>», a
écrit le CdE, mais a ajouté que des vulnérabilités existent toujours dans les
deux protocoles.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>L'eurodéputé vert et avocat Sergey Lagodinskyinsiste insiste sur le fait
que ces types de technologies de recherche des contacts «<em>ne peuvent être
pris en charge que si les données sont collectées avec le consentement de
l'utilisateur, affectées à des fins spécifiques, pour une durée limitée
uniquement, et si ces données sont stockées de manière décentralisée.</em> »</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Les ministres de la santé de l'UE se sont réunis en visioconference avec la
commissaire à la santé Stella Kyriakides, le chef du marché intérieur Thierry
Breton et le commissaire à la justice Didier Reynders pour discuter de la
manière dont les solutions numériques pourraient être mises à profit pour
retracer la propagation du virus, dans le but de ``<em>désamorcer</em>'' les
mesures de confinement.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>"<em>Alors que certains États membres ont déjà des applications
fonctionnelles en place, dans la plupart des États membres, elles sont toujours
en cours de développement</em>", a déclaré une lecture de la Commission,
ajoutant que les pays ont appelé le bloc à assurer l'interopérabilité dans les
applications de traçage des contrats mises en place.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Dans le cadre d'un récent ensemble d'orientations convenu entre la
Commission et les États membres, surnommé la ``<em>boîte à outils commune de
l'UE pour les États membres pour les applications mobiles dans la lutte contre
le COVID-19</em>'', le bloc a mis en garde contre le traitement et le stockage
des données de localisation.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le document recommande également que les technologies ne soient utilisées
que sur une base volontaire et doivent mettre en œuvre des technologies
respectueuses de la vie privée en utilisant uniquement des données anonymisées.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>IV – Le Contexte Européen</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Ailleurs en Europe, le <a href="https://www.numerama.com/tech/620121-coronavirus-la-belgique-renonce-a-une-application-de-tracage-des-malades.html" target="_blank" rel="noreferrer noopener">gouvernement belge
vient de renoncer</a>&nbsp;à
la mise en place d'une telle application, '<a href="https://www.numerama.com/politique/620279-israel-narrete-pas-de-geolocaliser-les-malades-du-coronavirus-mais-ne-les-traque-plus-dans-la-rue.html" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Israël a infléchi sa
politique</a>&nbsp;en la
matière et que la Suisse envisage d'installer un système plus décentralisé, en France,
la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a&nbsp;<a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/04/26/stopcovid-etre-prets-le-11-mai-sera-un-defi-selon-cedric-o_6037789_4408996.html" target="_blank" rel="noreferrer noopener">demandé hier au
gouvernement un certain nombre de garanties supplémentaires</a>&nbsp;en matière de protection de la vie
privée.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>L’Angleterre <a href="https://www.itpro.co.uk/security/privacy/355460/nhs-rejects-apple-and-googles-decentralised-contact-tracing-app">a rejeté la solution de Apple et Google</a> et souhaite adopter un système centralisé
NHSx proche de la France. Des auditions d’experts ont eu lieu ce jour.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>L’Allemagne opterait plutôt pour le système décentralisé Apple et Google.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><strong>EN CONCLUSION</strong></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a>Il reste enfin que la question du coût de tels
projets reste inconnu rendant l’évaluation de leur légitimité encore plus
difficile. Il est à penser que cette épidémie qui a été la cause de la mise à l’arrêt
volontaire de l’économie mondiale et ses graves conséquences à venir sur les
entreprises, n’aurait pas pris de telles proportions en présence d'un système
de santé cohérent et préparé à une telle épidémie qui a dégénéré en pandémie
sans qu’aucune démocratie n’ait prévue qu’elle puisse franchir ses frontières …
</a></p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>La
balance de la bascule de l’équilibre qu’impose le traçage, comme l’une des
mesures aidant au combat contre la propagation non maîtrisée de ce virus, aurait
imposé plus de rigueur pour démontrer la proportionnalité de l'atteinte aux
protections de la vie privée causées par l'Etat d'Urgence Sanitaire. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Le
danger est, ce que la Présidence de la CNIL appelle une accoutumance au
tracking. </p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p>Lorsque
le génie sort de la bouteille il devient bien difficile de l’y renfermer et les
réticences d’Apple sur l’immixtion dans son système d’exploitation en dit long.</p>
<!-- /wp:paragraph -->